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Issue 51 - January 2010

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Publication de la communication de la Commission européenne en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Le 3 décembre 2009, la Commission européenne a publié une communication en vertu de la convention-ca
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Publication de la réponse de la France à la mise en demeure de la Commission sur sa non-conformité à la directive IPPC
Le 6 novembre 2009, le ministère chargé de l'environnement a publié une déclaration en réponse à la
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Belgium

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United States

NORTH CAROLINA: Proposed revisions to building codes
On 2 November 2009 the North Carolina Building Code Council published proposed revisions to the Nort
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On 30 November 2009, the New Substances Program announced the launch of the New Substances Online tr
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