Services destinés à l'industrie chimique
Environnement réglementaire EHS
La réglementation dont l'industrie chimique fait l'objet compte parmi les réglementations les plus strictes en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité, couvrant à la fois la production, la distribution et l'utilisation générale des substances et produits chimiques.
- Réglementation de la production chimique : Par rapport au secteur de l'industrie en général, les installations de production chimique font l'objet d'une application et de contrôles
plus stricts par les autorités compétentes et doivent mettre à la disposition du public davantage d'informations.
- Réglementation
de la distribution chimique : Le transport des substances et produits chimiques relève généralement
de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses. Même si
cette réglementation suit traditionnellement les conventions internationales en la matière, des exigences
locales persistent souvent. Le transport des substances et produits chimiques fait, par ailleurs, souvent l'objet d'une multitude de contrôles réglementaires supplémentaires.
- Réglementation des produits chimiques : La mise de produits chimiques sur le marché mondial continue d'être un défi de taille au regard des exigences de notification, de classification, d'emballage, d'étiquetage et de fiches de données de sécurité à respecter. De nombreux pays imposent des restrictions spécifiques ou maintiennent des exigences particulières, ce qui peut représenter à la fois des obstacles commerciaux et des opportunités commerciales.
Par ailleurs, toute erreur en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité entraîne immanquablement des conséquences réglementaires, mais peut également porter atteinte à l'image publique de l'entreprise. Par exemple, les accidents de Flixborough (Royaume-Uni, 1974), Seveso (Italie, 1976), Bhopal (Inde, 1984), Mexico (Mexique, 1984), Bâle (Suisse, 1986), Enschede (Pays-Bas, 2000), Toulouse (France, 2001) ou Jilin (Chine, 2005) ont tous provoqué un tollé général et le renforcement des contrôles réglementaires dans le monde entier.
Les défis que constituent les exigences réglementaires et l'image publique sont un facteur déterminant dans la croissance et la continuité des entreprises chimiques.
Défis réglementaires spécifiques
Les trois principaux développements réglementaires auxquelles l'industrie chimique est confrontée sont la mise en oeuvre :
du
système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) d'ici 2008,
du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (2007-2018) et
de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (Strategic Approach to International Chemicals Management - SAICM), qui a pour but d'atteindre une gestion rationnelle des produits chimiques pour réduire au minimum d'ici 2020 les conséquences néfastes de la production et de l'utilisation de ces produits sur la santé humaine et l'environnement.
Non seulement ces développements affecteront l'Europe et l'Amérique du Nord, mais aussi entraîneront-ils l'introduction d'une réglementation sur les produits chimiques dans de nombreux pays d'Asie et d'Amérique du Sud où cette matière est actuellement réglementée d'une manière minimaliste. Par ailleurs, de nombreux pays devront remanier de fond en comble leur réglementation actuelle en la matière de sorte à respecter les normes harmonisées internationalement reconnues.
Ces trois initiatives visent également à permettre la collecte de données complémentaires sur les produits chimiques en vue de l'introduction de nouvelles restrictions et exigences.
Expertise d'Enhesa
Enhesa conseille les entreprises de l'industrie chimique depuis plus d'une quinzaine d'années, leur offrant la garantie d'une conformité réglementaire internationale continue et la possibilité de faire des défis réglementaires de véritables opportunités commerciales.
Nos services d'assurance conformité réglementaire continue, à savoir les profils pays, les protocoles d'audit et la veille réglementaire, intéressent tant les entreprises des produits chimiques en vrac que celles des produits chimiques spécialisés.
Nous avons, par ailleurs, développé des outils et des services spécifiquement destinés à nos clients de l'industrie chimique, par exemple :
- Veille réglementaire pour les produits chimiques : transformer les défis réglementaires en matière d'environnement en véritables opportunités commerciales. Depuis 1997, Enhesa passe les changements des réglementations environnementales au crible pour identifier les exigences pendantes et futures en ce qui concerne les produits chimiques et les éventuelles nouvelles opportunités commerciales résultant des restrictions imposées en faveur de la protection de la santé et de l'environnement. Le système unique de suivi des produits chimiques qu'Enhesa développe depuis 2004 permet d'identifier les restrictions pendantes et futures au niveau international en ce qui concerne les produits chimiques. (Voir aussi le service de veille réglementaire)
- Fiches techniques réglementaires pour les produits chimiques : Comment savoir ce qu'il advient de faire pour garantir la conformité de vos produits avant leur mise sur le marché ? Comment évaluer cette conformité ? Les réponses à ces questions se trouvent dans les fiches produits d'Enhesa. Enhesa procède d'abord à l'examen du produit, puis identifie les exigences qui lui sont éventuellement applicables (exigences relatives à la notification du produit, aux notifications au centre anti-poison, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques, aux fiches de données de sécurité, aux déchets d'emballage, aux critères d'éco-labellisation, au transport des marchandises dangereuses, etc.). Pour chacun de ces aspects réglementaires,
Enhesa identifie et documente les exigences applicables au niveau international et les éventuelles variations au niveau national dans une fiche technique accompagnée d'une checklist conviviale.
Enhesa collabore également avec plusieurs fournisseurs de services spécialisés dans les produits chimiques, comme ChemWatch, ChemAdvisor, RoyalHaskoning, KemikaXXI, Technidata et Atrion.
Evénements futurs pour l'industrie chimique
Enhesa participe régulièrement, en tant qu'exposant et/ou intervenant, à des conférences réglementaires sur les produits chimiques, notamment :
Les principales organisations de l'industrie chimique incluent
l'International Council of Chemical Associations (ICCA), l'
American Chemistry Council (ACC), l'
Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC), le
Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), le
Center for Chemical Process Safety (CCPS) et l'
American Institute of Chemical Engineers (AIChE).
Parmi les principaux acteurs internationaux de l'industrie chimique figurent de nombreuses sociétés basées aux Etats-Unis comme Dow Chemical, DuPont, Lyondell Chemical, Huntsman, PPG Industries, Ashland, Air Products, Rohm & Haas, Praxair, Sherwin-Williams, Eastman Chemical, Monsanto, Celanese, Avery Dennison, Hexion Specialty Chemicals, Mosaic, Lubrizol, Nalco Holding, Chemtura, Rockwood Holdings, Cytec Industries, Solutia, Valspar, PolyOne, W.R. Grace, RPM International, UAP Holding, Scotts Miracle-Gro, Georgia Gulf, FMC, Cabot, Albemarle, Hercules, Intl. Flavors & Frag., Terra Industries, CF Industries, Sigma-Aldrich, H.B. Fuller et Schulman.
Les autres acteurs importants, basés en Europe, au Canada et au Japon, sont BASF, Shell, Total, Dow Chemical, Bayer, ICI, Air Liquide, Degussa, DuPont, Mitsubishi Chemical, Sabic, Akzo Nobel, Hanwha, Asahi Kasei, Arkema, Nova Chemicals, DSM, Solvay et Ciba Specialty Chemicals, etc.
Bon nombre de ces acteurs clés se fient aux services d'Enhesa pour s'assurer une conformité réglementaire continue sur le plan international.
L'une des principales initiatives prises par l'industrie chimique pour améliorer sa performance EHS est
l'initiative Responsible Care. Cette initiative permet aux entreprises chimiques de collaborer à l'amélioration continue des performances dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement et de communiquer aux parties intéressées les informations relatives à leurs produits et procédés.
Liens de sites d'information du public sur l'industrie chimique
-
texte du règlement REACH avec signets renvoyant aux différents
chapitres, articles et annexes.
- Chapitre relatif à la fabrication des produits pétrochimiques (Juillet 1998)
du manuel sur la prévention et la réduction de la pollution (Pollution Prevention and Abatement Handbook) du Groupe de la Banque mondiale
- Profile of the Inorganic Chemical Industry
de l'US Environmental Protection Agency (Sector Notebook Project - EPA/310-R-02-001 - Novembre 2002)
- Profile of the Inorganic Chemical Industry
de l'US Environmental Protection Agency (Sector Notebook Project - EPA/310-R-95-004 - Septembre 1995)
- ChemAlliance - Informations réglementaires destinées à l'industrie des procédés chimiques
- Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) -
Informations générales sur les initiatives politiques
internationales et nationales visant à favoriser la sécurité de manipulation et d'utilisation des produits chimiques.
- Documents de référence (BREF) du bureau européen de l'IPPC -
Aperçu des meilleures techniques disponibles pour les différents procédés
chimiques industriels.
- Chemical Incidents Report Center (CIRC) -
Le U.S. Chemical Safety and Hazard Investigation Board a pour mission de favoriser la
prévention des accidents chimiques majeurs dans les installations fixes. Son site Web
vous permet d'accéder à une base de données comportant des informations sur près de 1 500 incidents chimiques survenus
dans le monde entier.
- Emergency Events Database (EMDAT) - Données détaillées portant sur plus de 12 500 catastrophes survenues dans le monde et leurs conséquences, depuis 1900 à nous jours (mise à jour hebdomadaire). Possibilité d'effectuer des recherches dans la base de données et profils pays.
- Page du site Web de l'OCDE sur les accidents chimiques - Lexique des accidents chimiques ; version en ligne des Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques ; description du programme de travail de l'OCDE ; documents et rapports sur les accidents chimiques ; liste de liens vers différents sites internationaux et nationaux traitant de ce sujet.
- US National Response Centre - Système de recherche en ligne permettant la mise en ligne de toutes les données relatives aux accidents pétroliers et chimiques aux Etats-Unis depuis 1982. Possibilité de recherche par nom d'entreprise, par ville, par type d'accident, etc.
- Bureau européen des risques d'accidents majeurs - Accès à la base de données du système de notification des accidents majeurs et au centre de documentation de la Communauté sur les risques industriels. Disponibilité de nombreux documents de référence et accès à la base de données sur les produits chimiques.