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Issue 69 March 2013

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Dispositions environnementales générales

Les questions habituellement traitées dans le cadre de cette rubrique sont les suivantes (selon le cas et la réglementation ) :

  1. Prescriptions environnementales générales
    Y compris devoir général de prudence, prescriptions relatives aux personnes responsables, à la prévention de la pollution, à la responsabilité environnementale, aux communications externes, aux relations publiques, au droit de savoir de la population, aux déclarations en matière d'environnement, etc.
  2. Permis et autorisations
    Y compris prescriptions relatives aux études d'impact sur l'environnement, aux permis de construire, aux permis d'exploitation, aux permis de lancement, aux permis intégrés, aux modifications et au réexamen des permis, à la préservation des ressources naturelles, etc.
  3. Déclaration des rejets et des émissions
  4. Pollution des sols et des eaux souterraines
    Y compris définition et identification des pollutions, prescriptions en matière d'assainissement, etc.