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Issue 69 March 2013

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Gestion des émissions atmosphériques

Les questions habituellement traitées dans le cadre de la gestion des émissions dans l'air sont les suivantes (selon le cas et la réglementation ) :

  1. Restrictions des émissions dans l'air
    Y compris prescriptions générales relatives à l'air, aux normes de qualité de l'air, aux valeurs limites d'émission, à la déclaration et à la mesure des émissions, aux émissions de solvants et de COV, aux installations de chauffage, aux installations de combustions, aux sources mobiles, etc.
  2. Changement climatique
    Y compris politique en matière de changement climatique, taxe sur l'énergie et le CO2, système d'échange de quotas d'émission, efficacité énergétique des bâtiments, efficacité énergétique des procédés, énergie renouvelable, etc.
  3. Bruit ambiant, éclairage et odeurs
    Y compris prescriptions relatives aux émissions de bruit et d'odeurs, aux nuisances lumineuses, etc.
  4. Rayonnements
    Y compris prescriptions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants.