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Issue 69 March 2013

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Gestion de l’eau

Les questions habituellement traitées dans le cadre de la gestion de l'eau sont les suivantes (selon le cas et la réglementation ) :

  1. Prélèvement et utilisation des ressources en eau
    Y compris politique relative aux ressources en eau, prescriptions relatives à l'autorisation et aux permis d'utilisation de l'eau, déclaration et mesure des volumes d'eau prélevés, redevances de l'eau, protection de l'eau potable, etc.
  2. Rejets des eaux usées
    Y compris politique en matière d'eaux usées, prescriptions relatives à l'autorisation et aux permis de rejets d'eaux usées, prescriptions et restrictions relatives aux eaux usées, déclaration et mesure des volumes d'eaux usées rejetés, redevances et taxes sur les rejets d'eaux usées, prescriptions relatives aux eaux de pluie.