Europe And Africa
Belgique
FEDERAL : Révision et introduction de procédures pour établir les amendes en cas d'infraction aux normes de produits pour les règles de transit de déc
Depuis le 27 janvier 2013, des procédures sont établies pour les amendes administratives en cas d'in
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Union européenne
Publication prochaine par l'ECHA d'informations supplémentaires sur les substances chimiques extraites des dossiers REACH
Le 11 mai 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé qu'elle publierait des d
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France
Proposition de cadre légal révisé pour le contrôle des accidents industriels majeurs et de l'efficacité énergétique des grandes entreprises
A partir du 1er juin 2015, les entreprises qui stockent de grandes quantités de substances dangereus
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Asia-Pacific
Australie
Queensland: More greentape reduction amendments impact environmental authority holders and waste treatment site operators
Minor amendments have been made to the new environmental licensing framework, which commenced on 31
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Chine
Supporting documents published for hazardous chemicals environmental management registration
Companies have been required to use new application forms to obtain a Registration Certificate for E
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Hong Kong
Dangerous Goods (Application and Exemption) Regulation was published
Companies that store, use or convey dangerous goods will be affected by Dangerous Goods (Application
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Americas
Canada
Modification des exigences et des restrictions relatives à la substance Alkyloxirane, polymère avec oxyalkyles d'alkyloxirane sulfaté
Tout importateur, fabricant ou personne qui a la possession matérielle ou le contrôle de la substanc
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Mexique
Règlement sur l'enregistrement et l'autorisation des importations et des exportations des plaguicides et des marchandises dangereuses
Le 28 décembre 2004, le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) a publi
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Etats-Unis
Adoption de la réglementation finale ajoutant certaines substances chimiques à la déclaration des informations sur l’évaluation préliminaire
Le 07 décembre 2004, une réglementation finale a été adoptée en vertu de l’article 8(a) de la loi su
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