Plus de 14 pages de mise à jour réglementaire publiées tous les deux mois et distribuées gratuitement.

Le flash distribué par ENHESA vous permet de tester vos connaissances et de vérifier si vous êtes au courant des derniers développements réglementaires. plus d'informations

Dernière parution:

Issue 71 July 2013

latest Flash issue


Due diligence EHS

Faire appel aux services de due diligence EHS d'Enhesa, c'est faire preuve de bon sens et se prémunir contre l'engagement éventuel de sa responsabilité environnementale lors d'une nouvelle acquisition.

 Que ce soit dans le cadre d'une acquisition ou d'une vente immobilière, ou d'une transaction boursière, s'y retrouver dans les méandres des législations sur l'environnement, le travail, la santé publique et la sécurité susceptibles d'influer sur l'investissement peut devenir un véritable calvaire. C'est pour cette raison que la plupart des entreprises procèdent à une évaluation approfondie de due diligence EHS avant d'acquérir de nouvelles installations ou propriétés.

Enhesa met à votre service son expertise réglementaire et juridique approfondie et procède à des évaluations rapides de due diligence EHS, également connues sous le nom d'évaluations de due diligence de phase 1 (Due Diligence Assessment - DDA). La due diligence EHS d'Enhesa inclut les recherches en interne et sur le terrain nécessaires à l'identification des éventuelles responsabilités environnementales liées à l'acquisition, à la location et/ou à vente de biens immobiliers.

Au cours de ces DDA de phase 1, Enhesa détermine non seulement s'il y a lieu de suspecter une pollution des sols et :

  • si l'entreprise doit ou est en mesure d'obtenir les permis nécessaires à l'exécution des activités qu'elle exerce ou entend exercer,
  • si ces permis resteront valables,
  • s'il existe des contraintes éventuelles liées à leur renouvellement,
  • si l'entreprise a mis en œuvre les systèmes appropriés pour garantir sa conformité,
  • si les équipements utilisés sur site sont sûrs,
  • si l'entreprise a mis en place un système de suivi approprié en matière de sécurité,etc.

Les évaluations de site de phase 1 menées par Enhesa sont conformes aux aux normes reconnues comme les normes ASTM E 1527-00 et ASTM E 1528-00 et tiennent compte du fait que ces normes sont limitées en dehors des Etats-Unis. Il va donc de soi que nous complétons cette approche normative avec nos connaissances des pratiques locales et des exigences réglementaires afin de garantir à nos clients le plus haut degré de compréhension de toute situation individuelle.

Chez Enhesa, nous savons que le temps est souvent au cœur de la performance des évaluations de due diligence. Ainsi, nos clients savent qu'ils peuvent compter sur nous pour identifier des solutions pratiques qui n'engagent pas leurs responsabilités. Pour chaque problème identifié, nous analysons et mettons en évidence les ramifications législatives et aidons nos clients à élaborer des stratégies leur permettant de répondre aux autorités réglementaires par des solutions rentables et viables.

Le site n'est pas pollué? Tant mieux ! Mais qu'en est-il des responsabilités et des coûts cachés ?

 Investir dans une nouvelle entreprise à l'étranger relève toujours d'un certain défi. En effet, le fait de vouloir limiter les risques de responsabilité en cas d'acquisition d'un site pollué peut parfois occulter l'objectif principal de l'investissement, c'est-à-dire gérer une entreprise viable , durable et respectueuse des exigences environnementales et de santé et de sécurité en vigueur. Enhesa a donc développé des services de due diligence alliant l'évaluation de due diligence standard à une évaluation des risques EHS plus approfondie et à une vérification de la conformité réglementaire.

Parallèlement à la pollution des sols, d'autres questions, trop souvent négligées, doivent être prises en compte lors d'une transaction. En voici quelques exemples :

  • absence de permis d'émissions dans l'air,
  • expiration prochaine d'un certificat de sécurité contre l'incendie,
  • désuétude ou non-conformité des installations électriques ou des équipements de travail,
  • insuffisance des issues de secours ou restrictions d'importation ou d'emploi d'une matière première essentielle.

Dans certains pays, ces problèmes peuvent retarder considérablement le début des opérations ou engendrer des investissements supplémentaires importants afin de limiter les risques de condamnation et les autres responsabilités de l'employeur.

Dans de telles circonstances, nos experts expérimentés peuvent aisément venir renforcer les rangs des experts externes en géotechnique et en ingénierie pour offrir des inspections et des analyses de phase 2, portant sur :

  • le prélèvement et l'analyse d'échantillons de profondeur pour confirmer ou infirmer une pollution ou tout autre problème affectant le sol, les eaux de surface ou les eaux souterraines ;
  • l'intégrité des bâtiments ;
  • la conformité des machines.

Enhesa vous aide à prendre un bon départ.

 Grâce à nos connaissances approfondies des législations et des pratiques en vigueur dans plus de 60 pays du monde entier, nous sommes dans une position unique pour garantir un bon départ à nos clients qui se lancent dans une nouvelle aventure commerciale. Nous les aidons à obtenir les permis requis, à communiquer avec les autorités locales ou nationales et répondons à leurs autres besoins en matière de conformité réglementaires EHS.

Grâce à notre vaste réseau d'experts locaux, nous pouvons également assister nos clients dans l'identification des ressources appropriées au niveau local. La connaissance de la culture et de la politique d'entreprise de nos clients, souvent très éloignées de la réalité sur le terrain, facilite grandement la communication et favorise l'intégration d'un nouvel investissement dans le groupe.

Pour pouvoir donner à nos clients une description précise du caractère particulier d'une situation et des solutions pratiques pour ne pas engager leurs responsabilités et ne pas compromettre la transaction, nous intégrons généralement des experts réglementaires locaux dans nos équipes de due diligence. Ces derniers ont en effet acquis des connaissances approfondies et une expérience pratique nées de leur collaboration avec les législateurs locaux dans les domaines de la réhabilitation des sols pollués et de la santé et de la sécurité au travail. Enhesa analyse, pour vous, tous les problèmes pertinents à la lumière des réalités locales afin d' identifier la manière la plus appropriée pour y faire face et les mesures correctrices à mettre en oeuvre.

Experience

 Enhesa et son réseau d'experts ont réalisé plusieurs centaines d'évaluations de due diligence de redressement rapide pour des clients répartis aux quatre coins du monde, leur permettant ainsi d'économiser, grâce à notre labeur, plusieurs milliers, voire plusieurs millions, de dollars. Voici quelques exemples des projets que nous avons menés à bien :

    Réalisation d'évaluations de due diligence en matière d'environnement pour 71 sites répartis au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne sur une période de 16 jours pour une entreprise multinationale de gestion de capitaux. La plupart de ces sites ont nécessité une inspection de phase 2 avec prélèvement et analyse d'échantillons afin de déterminer la présence ou non de pollution des sols.
  • Réalisation d'évaluations de due diligence d'acquisition pour un fabricant de machines-outils pour cinq sites situés en Chine avec évaluations de la conformité aux exigences environnementales et de sécurité.
  • Recherches en interne et sur site lors des évaluations de due diligence environnementale dans le cadre de l'acquisition (pour plusieurs milliards de dollars) d'usines d'embouteillage en Belgique, en France et en Allemagne par un important fabricant de boissons non alcoolisées. Les recherches en interne ont notamment mené au développement de checklists de conformité réglementaire en matière d'environnement dans le cadre de l'évaluation de conformité aux réglementations locales et de l'évaluation des éventuelles exigences de réhabilitation à mettre en oeuvre en cas de pollution avérée des sols et/ou des eaux souterraines. Le travail sur le terrain a porté sur la recherche et la collecte des informations et du matériel nécessaires à la caractérisation géologique et hydrogéologique des sites, sur la vérification de la détention des permis requis pour chaque site et sur l'établissement de l'historique de chaque site, identifiant notamment les usages antérieurs des sites ayant entraîné la pollution, le cas échéant.
  • Réalisation d'évaluations de due diligence dans le cadre de l'acquisition de plusieurs sites en Italie, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Suisse pour un fabricant de papier et de fournitures de bureau, ultérieurement réorganisés en vue de l'intégration de nouveaux procédés et équipements. Dans le cadre de ce projet, nous avons également évalué les usages antérieurs à l'origine de la pollution des sites, établi des recommandations sur la nécessité de recherches plus intrusives et calculé les coûts de réhabilitation au regard des nouvelles législations plus strictes en la matière. Nous avons aussi évalué la nécessité de mettre en œuvre des structures supplémentaires et des mesures de sécurité dans les différentes usines (murs coupe-feu, issues de secours, rénovation des panneaux électriques, etc.) et identifié les permis à obtenir par le nouveau propriétaire en vue de l'exploitation des sites. Notre assistance s'est étendue à la communication avec les autorités locales et à la préparation des demandes de permis.
  • Recherche sur les responsabilités éventuelles liées à l'acquisition de sites de production en Italie, en France et au Portugal par un fabricant américain d'équipements électroniques et informatiques et évaluation de la contamination des sites et des responsabilités en matière de sécurité liées aux structures et systèmes de gestion actuels. Dans ce projet, notre assistance a également porté sur l'obtention des permis nécessaires à l'exploitation des sites par le nouveau propriétaire.