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Issue 71 July 2013

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Registre réglementaire

Votre conformité est-elle fortuite ou volontaire ?

Comment identifier les réglementations qui s'appliquent à vos activités spécifiques dans vos installations du monde entier ? Comment identifier très exactement les exigences que vous devez respecter et comment savoir lorsqu'elles sont modifiées ? Comment être sûr d'avoir identifié toutes les exigences applicables ?

Le défi de la conformité

 L'une des principales causes de non-conformité d'un établissement ou d'une entreprise est l'ignorance de l'applicabilité d'une réglementation spécifique à ses activités.

Le registre réglementaire d'Enhesa a été conçu de sorte à garantir à tout établissement ou à toute unité d'exploitation un accès direct à la législation qui le ou la concerne et un aperçu des mesures à prendre pour en garantir le respect. Il a été spécialement conçu pour garantir la conformité des entreprises aux exigences des normes ISO 14001 et OSHA 18001 et peut être utilisé comme un élément clé de conformité aux exigences spécifiées au 4.3.2. des normes ISO 14001 et OHSAS 18001 relatives à l'élaboration et au maintien d'une procédure d'identification et d'accès aux exigences légales et autres applicables en ce qui concerne les aspects environnementaux des activités, des produits et/ou des services d'une entreprise. Il s'agit d'un registre actualisé des législations et réglementations EHS applicables dans les pays et/ou les régions où l'entreprise exercent ses activités.

La conjoncture actuelle requiert davantage d'actions et de vérifications de la part des entreprises. En effet, dans le contexte de mise en oeuvre et d'application renforcées qui prévaut aujourd'hui, les risques de se trouver dans une situation de non-conformité sont plus grands. Par ailleurs, la tendance étant à une plus grande transparence et responsabilité, les entreprises soucieuses d'être prises au sérieux doivent être attentives aux questions d'environnement, d'hygiène et de sécurité et veiller au respect des exigences EHS.

La base de connaissances d'Enhesa

Le registre réglementaire EHS est établi à partir d'un solide système d'expertise contenant l'analyse de milliers de textes réglementaires et leur impact sur les activités. Notre couverture internationale très large nous permet de maintenir notre système d'expertise des réglementations et des exigences EHS pour plus de 100 pays, dont la majorité fait l'objet d'un suivi et d'une mise à jour quotidienne. Nous disposons de la sorte d'une excellente source d'informations pour l'élaboration du registre réglementaire.

Méthodologie

Le registre réglementaire EHS d'Enhesa permet à l'utilisateur de définir le champ d'application souhaité et d'y inclure uniquement les réglementations qui s'appliqueraient aux opérations de son établissement à un moment donné.

1. Définition du champ d'application

Au départ, l'utilisateur accède au site Web dédié et y sélectionne le pays ou la région qui l'intéresse. Il peut aussi sélectionner les questions qui le préoccupent en particulier, comme l'élimination des déchets ou la gestion des substances chimiques. Il restreint ainsi le champ d'application de manière suffisante de sorte à obtenir une liste de questions de personnalisation du registre réglementaire pertinentes.

2. Personnalisation

L'utilisateur doit ensuite répondre à une série de questions relatives à ses opérations en cochant la case appropriée : "yes" (oui), "no" (non) ou "unsure" (incertain). En cas d'hésitation, des informations complémentaires sont accessibles dans les fenêtres contextuelles correspondantes. Par exemple, si vous devez déterminer si votre entreprise gère des déchets dangereux, vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur la définition exacte des déchets dangereux et sur les quantités seuils de déchets à partir desquelles la législation s'applique.

3. Liste des réglementations applicables

 Après avoir répondu à ces questions, l'utilisateur accède à une liste des réglementations EHS susceptibles de lui être applicables. Cette liste distingue les législations qui sont bel et bien applicables de celles qui pourraient l'être selon les réponses données à la première étape. Lorsque la réponse apportée à la question n'est pas catégorique (oui ou non), la législation se rapportant à cette question est considérée comme potentiellement applicable. Cela permet à l'utilisateur d'y voir plus clair et de redéfinir l'applicabilité ultérieurement.

Chaque législation ou réglementation contenue dans la liste des résultats est accompagnée d'informations détaillées sur les principales exigences qu'elle fixe et les mesures à prendre pour rester conforme.

4. Exigences applicables

Cette section, qui s'avère peut être l'un des éléments les plus importants du registre réglementaire, permet à l'utilisateur de consulter un résumé des exigences qui lui sont applicables au titre de chaque législation. Pour chaque entrée de la liste, il peut consulter la citation réglementaire exacte et obtenir une description générale et un résumé des exigences principales. Ces dernières indiquent les mesures à prendre pour rester conforme. Cette section identifie le champ d'application précis des différentes législations, leurs exigences clés et leur applicabilité.

5. Texte original de la législation

Dans la mesure du possible, chaque entrée du registre est accompagnée d'un lien vers le texte original de la législation, publiquement accessible en ligne ou stocké dans la base de connaissances d'Enhesa. L'utilisateur peut ainsi consulter directement la législation en question.

Assistance professionnelle

Si vous préférez ignorer l'étape des questions de définition du champ d'application ou d'accès à la base de données, les consultants d'Enhesa peuvent vous aider. En effet, sur simple demande, nous pouvons prédéfinir le champ d'application du registre réglementaire en fonction des besoins spécifiques de nos clients. Dans ce cas, nous collaborons étroitement avec le client afin d'acquérir suffisamment d'informations sur ses opérations, ses activités et ses produits pour pouvoir identifier très précisément l'ensemble des exigences qui lui sont applicables. Par ailleurs, nous pouvons vous envoyer l'un de nos consultants pour vous assister directement dans la configuration du registre réglementaire et l'intégration de vos propres procédures internes. De même, si vous n'arrivez pas à déterminer si une réglementation s'applique ou non à vos activités ou les mesures que vous devez mettre en œuvre pour garantir une conformité continue, vous pouvez faire appel au service d'assistance téléphonique d'Enhesa.

Outils complémentaires

plus d'informations

Pour obtenir de plus amples informations sur le service de registre réglementaire EHS d'Enhesa et sur le potentiel qu'il représente pour votre entreprise, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l'adresse enhesa@enhesa.com .

  • Enhesa Service de registres réglementaires mondiaux (Télécharger pdf)
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